Règlement intérieur

Fonctionnement des séjours de vacances : les enfants n’ayant pas l’âge requis pour les séjours considérés ne seront pas acceptés. Les jeunes et les enfants participent au rangement du matériel, à l’élaboration du goûter, des repas et à la vaisselle.

L’arrivée et le départ de l’enfant : les parents assurent le transport de leur enfant jusqu’au lieu du séjour. Des temps d’accueil et de départ échelonnés sont prévus par les équipes d’animation. Si le représentant légal de l’enfant ne peut pas venir le chercher à la fin des camps, celui-ci devra signer une autorisation permettant à l’équipe d’animation de confier l’enfant à une personne signalée. Si la ou les personnes autorisée(s) ne sont pas venues reprendre l’enfant à la fin du camp, le directeur les contactera. En cas d’impossibilité de les joindre, la gendarmerie sera appelée.

Affaires personnelles : la responsabilité de l’association ne pourrait être engagée en cas de perte ou vol de vêtements de marque, jouets de valeurs (console de jeux,…) ou portables. L’équipe se réserve le droit de confisquer tout objet inutile au bon fonctionnement du centre avant de le restituer aux parents. Une « valise type » sera proposée aux parents rassemblant les habits et effets personnels nécessaires (duvet, serviette,). L’argent de poche devra être indiqué par les familles aux directeurs afin que l’équipe d’animation puisse gérer son utilisation.

Restauration : les repas et goûters sont équilibrés et fournis par la structure. Il est demandé de ne prévoir aucune nourriture supplémentaire, sauf en cas d’obligation médicale.

Transport activité : l’inscription des enfants, engage les parents à accepter que leurs enfants soient transportés dans le cadre des activités des séjours.

Projet pédagogique : il peut être consulté par les parents. Les activités sont choisies et organisées par l’équipe pédagogique en tenant compte de l’intérêt des enfants. Les activités programmées peuvent être modifiées ou annulées pour raisons climatiques ou exceptionnelles.

Maladies et traitements : en cas d’accident, vous autorisez l’équipe d’animation à faire soigner votre enfant et à faire pratiquer toute intervention urgente, selon les prescriptions du corps médical et vous vous engagez à rembourser tous frais médicaux. En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgences (SAMU, Pompiers). Le responsable légal sera avisé le plus rapidement possible ou, s’il ne peut être joint, en suivant l’ordre de préférence des personnes à prévenir en cas d’urgence comme indiqué dans le dossier de l’enfant. En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Un protocole covid sera transmis aux familles en amont du séjour, ces dernières devront l'accepter.

Si votre enfant a un PAI, il est obligatoire de nous le transmettre afin d’accueillir au mieux votre enfant.

Assurance : L’association dispose d'une assurance responsabilité civile et individuelle accident. Cette police d’assurance couvre les dommages subis en cas de défaut d’organisation et de reconnaissance de sa responsabilité dans l’événement. Si un enfant endommage volontairement ou involontairement un objet appartenant à un autre enfant (lunette de vue, vêtement, portable,…) l’assurance responsabilité civile des parents de l'enfant ou du jeune sera mobilisée. Conformément à l’article L227-5 du Code de l'action sociale et des familles nous vous recommandons de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés votre enfant pour les activités auxquelles il participe.

Adhésion : une adhésion annuelle par famille est obligatoire. Si la famille est déjà titulaire d’une carte Familles Rurales 2023 celle-ci devra être présentée et ne sera pas facturée.

Tarification : le tarif est fonction du quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. L’ensemble des aides sont déduites si la famille correspond aux critères (aide VACAF, MSA, Département, Aide Pass Colos…)

Règlements des séjours : sont acceptés en plus des moyens de paiement classique les chèques vacances, aides Comité d’entreprise et les CESU. Lors de la réservation vous pouvez payer tout de suite par carte bancaire ou dans un second temps (chèque, chèque vacances, espèces...). Si vous payez par chèque, le paiement en plusieurs fois est possible. Dans ce cas merci d'inscrire sur un post-it les dates d’encaissement des chèques. Sans précision de votre part nous encaisserons votre cheque fin juillet.  

Cas particulier des séjours ayant le label colos apprenantes ou Pass Colos, ces derniers sont pris en charge uniquement si la famille rentre dans les critères (coefficient familial de moins de 1500 € ou habitant en ZRR ou famille monoparentale). Les critères ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si la famille rentre dans un des trois critères, le séjour est pris en charge par le ministère. A l'heure où nous éditons notre plaquette et actualisons notre site nous n'avons pas confirmation que les séjours ont été labellisés. 

Validité de l’inscription : les réservations se font sur le site internet de l’association. L’inscription est effective, sous réserve de places disponibles, à réception du formulaire d’inscription rempli et signé comportant les renseignements médicaux et administratifs (copies du carnet des vaccinations à jour de l'enfant), de la présentation de la carte d’adhérent de l’année en cours et du règlement financier du séjour.

Acompte et annulation : l’intégralité du règlement doit être versée au moins 15 jours avant le début du séjour. Les chèques du solde du prix du séjour seront encaissés fin juillet. En cas d’annulation pour force majeure (maladie, etc.), le séjour ne sera pas facturé (sur présentation d’un justificatif). Chaque annulation, autre qu’un cas de force majeure, sera facturée de la manière suivante :

• Annulation à plus de 30 jours du début du séjour : 20 % du séjour sera retenu.

• Annulation à plus de 7 jours du début du séjour : 50 % du séjour sera retenu.

• Annulation à moins de 7 jours du début du séjour : l’intégralité du prix du séjour sera retenue.

Toute annulation doit être rédigée et envoyée par l’intermédiaire d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Les séjours peuvent être annulés par l’organisateur, en cas d’effectif insuffisant. Le séjour sera alors intégralement remboursé sans aucune indemnité supplémentaire. La carte d’adhérent à l’association sera remboursée uniquement dans le cas où l’organisateur annulerait le séjour ; dans toutes les autres situations, elle restera à la charge de la famille.

Communication : le numéro de la ligne personnelle du directeur vous sera communiqué avant le départ de votre enfant pour le séjour. Cependant des plages horaires seront instaurées afin de ne pas empiéter sur le bon déroulement du séjour. Un blog du séjour sera alimenté quotidiennement.

Droit à l'image : Au cours des activités, les animateurs peuvent être amenés à faire des photos ou des films des participants afin d’alimenter le blog du séjour.

Protection vie privée et RGPD : Lors de votre inscription, vos informations sont gérées par le prestataire WIX. Dans le fonctionnement, seuls les personnels autorisés « en charge de la fonction accueil et facturation » ont accès à des informations sensibles et nous ne communiquons aucune information à des tiers. Les données sont utilisées pour vous contacter, établir le suivi des présences, vous faire bénéficier de certaines aides financières, assurer la prise en charge médicale des enfants, si nécessaire ou encore pour établir des statistiques de fréquentation demandées par nos financeurs. Ces informations sont conservées 5 ans. Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles, du retrait de ces données dès lors que vous quittez l’association. Cette demande devra être faite par mail

Vie en collectivité : les enfants ou les jeunes durant l’ensemble des temps d’accueil doivent :

- Respecter le protocole covid.

- Avoir une tenue décente et appropriée, aussi bien à l'intérieur de l'accueil que lors d'activités ou en extérieur ;

- Avoir vis-à-vis de l'ensemble du personnel une attitude respectueuse. Les gestes et paroles qui pourraient atteindre à la fonction ou à la personne des adultes encadrants, sont interdits ;

- Avoir du respect envers tous les camarades et leurs familles. Aucune agressivité verbale et physique ne saura acceptée et pourra être sanctionnée ; respecter le matériel mis à disposition et celui des locaux de la structure. Toute détérioration excessive entraînera une réparation pécuniaire de la part des parents.

Il est interdit de consommer du tabac, lors des camps ados, le jeune pourra fumer avec accord des parents lors de temps définis. De même il est interdit de consommer ou d'introduire de l'alcool ou de consommer ou d'introduire toute sorte de produit illicite. Pour finir, il est interdit d'introduire tout matériel représentant un danger quelconque.

Des sanctions pourront être envisagées, après constat manifeste de violence, insolence, dégradation et tout manquement aux règles de vie en collectivité et de fonctionnement édictées par le règlement intérieur ou qui découlent de la législation. Ces sanctions pourront aller d’une simple remarque verbale à une exclusion du jeune qui pourra induire un non remboursement du séjour. Les parents devront venir chercher l’enfant.